Conditions Générales de Vente

APERÇU

 

Ce site Web est exploité par FéliNature. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à FéliNature. FéliNature met à votre disposition ce site Web, incluant toutes les informations, outils et services disponibles à partir de ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d’Utilisation », « Conditions »), y compris les termes et conditions additionnels et les politiques mentionnés ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans exception, incluant les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si ces Conditions d’Utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’Utilisation.

 

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès au site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

 

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

 

En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

 

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris mais sans s’y limiter les lois relatives aux droits d’auteur).

 

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructive.

 

Une violation ou infraction à l’un des Termes entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour toute raison et à tout moment.

 

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à la carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de la transmission sur les réseaux.

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

 

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour commodité seulement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Termes.

 

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne devrait pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos propres risques.

 

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

 

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

 

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.

 

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

 

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou échange uniquement selon notre Politique de Retour. Pour consulter notre Politique de Retour, veuillez visiter notre politique de retour.

 

Nous nous efforçons d’afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera précis.

 

Nous nous réservons le droit, mais n’y sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

 

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

 

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

 

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance ni contrôle.

 

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucun aval. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers.

 

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions sous lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

 

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions d’Utilisation.

 

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

 

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

 

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

 

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

 

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

 

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou enfreignant la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d’Utilisation.

 

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marque déposée, confidentialité, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur, ainsi que les tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.

 

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Votre soumission d’informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez visiter [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il peut occasionnellement y avoir des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition des produits, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information dans le Service ou sur tout site Web associé est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

 

Nous ne prenons aucun engagement de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

 

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou d’État ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharm, pretext, spider, crawl, ou scrape ; (j) pour tout objectif obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l’une des utilisations interdites.

 

SECTION 13 - DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

 

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront précis ou fiables.

 

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour une durée indéfinie ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

 

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

 

Dans tous les cas, FéliNature, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront pas tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, pertes de revenus, pertes d’économies, pertes de données, coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit basé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, même si avisé de leur possibilité.

SECTION 14 - INDEMNISATION

 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir FéliNature, notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d’Utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

 

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions d’Utilisation, cette décision ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

 

SECTION 16 - RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

 

Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

 

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter une condition ou une disposition de ces Conditions d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Ces Conditions d’Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’Utilisation).

 

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui a rédigé le document.

 

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

 

Ces Conditions d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

 

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site Web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site Web ou de notre Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

 

Les questions concernant les Conditions d’Utilisation doivent nous être envoyées à support@feli-nature.com.

 

Nos informations de contact sont les suivantes :

FéliNature

support@feli-nature.com

9 rue des colonnes, 75002 Paris, France

+33 6 98 74 55 81

SIREN : 98285413500018